Principe général
- La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus non salariés et assise sur deux tranches distinctes plafonnées.
- Chacune des tranches est affectée d'un taux de cotisation et donne droit à des points de retraite.
- Le calcul de la cotisation s'effectue en deux étapes : la cotisation due au titre de l'année N est d'abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage du revenu de l'année N-2, puis régularisée en N+2 lorsque le revenu de l'année N est connu.
Assiette des revenus
- Vos cotisations sont calculées sur vos revenus professionnels non salariés soumis à l'impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments.
- Si vous percevez des revenus provenant d'activités artisanales, commerciales, industrielles ou agricoles à titre secondaire, ils seront cumulés avec les revenus d'activité libérale pour le calcul des cotisations vieillesse.
- Les revenus pris en compte sont limités à 5 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée (176 760 € en 2011).
Tranche des cotisations
→ soit une assiette maximale de 30 049 € en 2011.
- Tranche 2 :
1,6 % des revenus professionnels compris entre 0,85 et 5 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale, (entre 30 050 € et 176 760 € ).
→ soit une assiette maximale de 146 711 €
Montant maximal des cotisations en 2011
* 2 584 € sur la 1ère tranche ouvrant droit à 450 points au maximum (1).
** 1 039 € sur la 2ème tranche ouvrant droit à 100 points au maximum (1).
* Calculée sur 0,85 fois la valeur du PSS de la sécurité sociale pour 2011 (30 049 €) ;
** Calculée sur la différence entre 0,85 et 5 PSS (176 760 €).
(1) Lorsque les cotisations de chaque tranche sont inférieures au montant maximum, les points sont calculés au prorata de la cotisation acquitée.
Cotisation minimale
- Le montant annuel de la cotisation ne peut être inférieur à une cotisation minimale calculée sur la base d'une assiette égale à 200 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
- Si votre revenu 2009 est inférieur ou égal à 1 800 €, vous serez donc redevable d'une cotisation de 155 € en 2011 dans le régime de base.
1 800 € = 200 x 9,00 € (valeur du SMIC horaire au 1er janvier 2011).
155 € = 1 800 € x 8,6 % (taux tranche 1).
Ce qu'il faut savoir
Déclaration des revenus
- Pour permettre le calcul des cotisations proportionnelles de l'année en cours, vous devez retourner complété dans les 30 jours l'imprimé de déclaration de revenus de l'avant dernière année et obligatoirement avant le 30 septembre.
- Vous devez déclarer vos revenus nets non salariés, c'est à dire après déduction des frais professionnels, à l'exception de certains abattements fiscaux, indiqués sur la déclarartion de revenus.
- En cas de modification par l'administration fiscale, vous êtes tenu de nous le signaler dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification.
Taxation d'office
En l'absence de déclaration des revenus et à partir de la 3ème année d'affiliation, votre cotisation est calculée sur la base de 5 fois la valeur du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
Dates limites de paiement
Trois options possibles :
- un seul règlement avant le 31 mai,
- deux règlements égaux : le premier avant le 31 mars, le deuxième avant le 15 septembre ,
- par prélèvements automatiques le 15 de chaque mois sur votre compte bancaire (ou le 1er jour ouvrable qui suit le 15) de janvier à octobre ou, à compter du mois suivant l'enregistrement de votre demande jusqu'en octobre.
Un échéancier vous sera adressé.
Majorations de retard
- Les cotisations non réglées aux dates limites de paiement font l'objet d'une majoration de retard à hauteur de 5 % de la somme appelée.
- Au delà d'un délai de 3 mois à compter de la date limite de paiement, si les sommes n'ont toujours pas été versées, une majoration supplémentaire est appliquée à raison de 1,2 % par trimestre entier écoulé et ce jusqu'à paiement de la somme due.
Modalités de paiement
Comprendre l'appel de cotisations du régime de base
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Régime appelé en 2011
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Nature de la cotisation
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Cotisation maximale
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Base des libéraux
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Cotisation proportionnelle aux revenus professionnels
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Taux
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•Tranche 1
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8,6 %
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•Tranche 2
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1,6 %
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Revenus professionnels retenus
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30 049 €
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•Tranche 1 : jusqu’à 0,85 fois le PSS
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de 0 € à 30 049 €
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•Tranche 2 : de 0,85 à 5 PSS
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De 30 050 € à 176 760 €
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Assiette maximale des cotisations
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•Tranche 1 :
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30 049 €
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•Tranche 2 :
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146 711 €
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Cas pratique de calcul de cotisations pour des revenus 2009 de 95 000 €, et des revenus 2007 de 80 000 €
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Régime appelé en 2011
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Nature de la cotisation
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Assiette
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Taux
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Cotisation maximale
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Base des libéraux
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Cotisation proportionnelle aux revenus appelée en 2011 à titre provisionnel sur les revenus de l’année 2009
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T1 : 30 049 €
T2 : 64 951 €
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8,6 %
1,6 %
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2 584 €
1 039 €
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Régularisation 2011 du régime de base des libéraux appelé en 2009
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Cotisation définitive 2009 appelée en 2011
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Tranche 1 :
Tranche 2 :
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T1 : 29 162 €
T2 : 65 838 €
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8,6 %
1,6 %
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2 508 €
1 053 €
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Cotisation provisionnelle 2009 appelée en 2009
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Tranche 1 :
Tranche 2 :
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T1 : 29 162 €
T2 : 50 838 €
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8,6 %
1,6 %
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2 508 €
813 €
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Montant de la régularisation
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240 €
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Dans le régime de base des libéraux, la régularisation en 2011 des cotisatins réglées en 2009 s'effectue sur la base des plafonds et des cotisations en vigueur en 2009.
Appel provisionnel 2011
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Assiette de la tranche 1
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revenus 2009 dans la limite de 0,85 PSS (valeur 2011),
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soit 30 049 € = (35 352 €X 0,85)
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Assiette de la tranche 2
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revenus 2009 entre 0,85 PSS et 5 PSS (valeur 2011),
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soit 64 951 € = (95 000 € - 30 049 €)
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Cotisation tranche 1
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2 584 € = (30 049 € x 8,6 %)
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Cotisation tranche 2
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1 039 € = (64 951 € x 1,6 %)
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Régularisation 2011 du régime de base des libéraux appelé en 2009
Cotisation définitive 2009 appelée en 2011
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Assiette de la tranche 1
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revenus 2009 dans la limite de 0,85 PSS (valeur 2009),
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= 29 162 €
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Assiette de la tranche 2
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revenus 2009 entre 0,85 PSS et 5 PSS (valeur 2009),
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soit 65 838 € = (95 000 € - 29 162 €)
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Tranche 1
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2 508 € = (29 162 € x 8,6 %)
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Tranche 2
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1 053 € = (65 838 € x 1,6 %)
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Cotisation provisionnelle 2009 appelée en 2009
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Assiette de la tranche 1
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revenus 2007 dans la limite de 0,85 PSS (valeur 2009),
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= 29 162 €
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Assiette de la tranche 2
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revenus 2009 entre 0,85 PSS et 5 PSS (valeur 2009),
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soit 50 838 € = (80 000 € - 29 162 €)
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Tranche 1
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2 508 € = (29 162 € x 8,6 %)
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Tranche 2
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813 € = (50 838 € x 1,6 %)
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Régularisation
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1 053 € - 813 € = + 240 €
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