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Revenus de faibles montants |
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- Si vos revenus nets professionnels non salariés de l'avant-dernière année avant abattement pratiqué par les Associations de Gestion Agrée (2008 pour les cotisations 2010) sont inférieurs au plafond de la sécurité sociale (35 352 € pour 2011), vous pouvez, sur demande écrite, bénéficier d'une réduction de votre cotisation forfaitaire.
- Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport du revenu professionnel non salarié sur le plafond de la Sécurité sociale.
Les droits sont diminués en proportion et ne peuvent être rachetés.
- La demande doit être accompagnée de la photocopie de la déclaration d'impôt n° 2035 pour 2009 ou d'une attestation de forfait fournie par les services fiscaux.
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Mise à jour le Mardi, 04 Octobre 2011 16:31 |
