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Revenus de faibles montants |
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- Si vos revenus nets professionnels non salariés de l'avant-dernière année avant abattement pratiqué par les Associations de Gestion Agrée (2007 pour les cotisations 2009) sont inférieurs au Plafond de la Sécurité sociale (34 620 € pour 2010), vous pouvez, sur demande écrite, bénéficier d'une réduction de votre cotisation forfaitaire.
- Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport du revenu professionnel non salarié sur le Plafond de la Sécurité sociale.
Les droits sont diminués en proportion et ne peuvent être rachetés.
- La demande doit être accompagnée de la photocopie de la déclaration d'impôt n° 2035 pour 2008 ou d'une attestation de forfait fournie par les services fiscaux.
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Mise à jour le Lundi, 25 Janvier 2010 15:55 |
