Dispenses de cotisation au titre de la maladie

Les adhérents atteints d'une incapacité d'exercer leur profession pour une durée supérieure à 6 mois bénéficient d'une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle à condition d'en faire la demande.

Cette dispense n'est pas attributive de points.

Exonérations de cotisation au titre de la maladie

Les adhérents reconnus atteints d'une incapacité totale et définitive d'exercice de leur profession sont exonérés des cotisations, jusqu'à l'année de leur 60 ème anniversaire.

Ils bénéficient de 6 points par an s'ils perçoivent la pension au titre de l'invalidité du régime d'assurance Invalidité Décès.