Principe général

Cotisations réduites en début d'activité

Durant les cinq premières années d'exercice, les cotisations peuvent être réduites :

• sur demande, pendant les 2 premières années d'exercice, le chirurgien-dentiste bénéficie d'une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle.
  La dispense au titre de la cotisation forfaitaire peut-être prolongée de la 3^ème à la 5^ème année,

• ces dispenses de cotisations ne sont pas attributives de points sauf rachat de la 6^ème à la 15^ème année. 

Cotisations de début d'activité en 2012

• Cotisation forfaitaire : 2 328 €

• Cotisation proportionnelle : 10,05 % des revenus professionnels non salariés, de l'année N-2 compris entre 0,85 et 5 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée , soit entre 30 916 € et 181 860 €.

Dispense de cotisation en début d’exercice

Les adhérents bénéficient d’une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle pendant les deux premières années d’exercice.

Les cotisations de début d’activité ayant fait l’objet d’une dispense sont rachetables entre la 6^ème et la 15^ème année
d’exercice ; le prix du rachat en cours d’exercice correspond au prix du point de cotisation de l’année où intervient le rachat.

Le paiement peut-être effectué au maximum en trois versements.

Ce qu'il faut savoir

Le maintien des cinq premières années de dispenses pour les affiliés avant le 01/07/2011.

Haut de page