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Calcul des cotisations Imprimer

Principe général   

  • La cotisation se compose d'une cotisation forfaitaire et d'une cotisation proportionnelle.
  • La cotisation proportionnelle est appelée l'année N à titre définitif sur les revenus professionnels non salariés de l'année N-2. Contrairement au régime de base, il n'y a pas de régularisation.
  • En cas de cessation, de ré-affiliation ou de survenance de votre 65ème anniversaire, la cotisation peut, sur demande, être calculée au prorata du nombre de trimestres exercés.

 

Assiette des revenus

  • Vos cotisations sont calculées sur vos revenus professionnels non salariés soumis à l'impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments.
  • Si vous percevez des revenus provenant d'activités artisanales, commerciales, industrielles ou agricoles à titre secondaire, ils seront cumulés avec les revenus d'activité libérale pour le calcul des cotisations vieillesse.
  • Les revenus pris en compte sont limités à 5 fois la valeur du Plafond de la sécurité sociale (PSS) en vigueur 1er janvier de l'année considérée (173 100 € en 2010).

 

Cotisations

  • Cotisation forfaitaire : 2 232 € en 2010 donnant droit à 6 points.
  • Cotisation proportionnelle : 9,95 % des revenus professionnels non salariés compris  entre 1 fois et 5 fois le PSS en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, (34 620 € et 173 100 €), soit une assiette maximale de 138 480 €.
La cotisation proportionnelle ouvre droit à un nombre de points variables, calculé par le rapport du montant de la cotisation sur la valeur du point de cotisation (372 € en 2010).

Réductions de cotisations

Dispenses et exonérations de cotisation

La commission des cas particuliers peut, si vous justifiez d'une situation d'infortune ou d'incapacité de travail, vous accorder une dispense partielle ou totale de votre cotisation avec perte des droits correspondants.

Ce qu'il faut savoir

Déclaration des revenus

Pour permettre le calcul des cotisations proportionnelles de l'année en cours, vous devez retourner complété dans les 30 jours l'imprimé de déclaration de revenus de l'avant dernière année et obligatoirement avant le 30 septembre.

Vous devez déclarer vos revenus nets non salariés, c'est-à-dire après déduction des frais professionnels, à l'exception de certains abattements fiscaux, indiqués sur la déclaration de revenus.

En cas de modification par l'administration fiscale, vous êtes tenu de nous le signaler dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification.

Taxation d'office

En l'absence de déclaration des revenus et à partir de la 3ème année d'affiliation, votre cotisation sera calculée sur la base de 5 fois la valeur du Plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

 

Date limites de paiement

Trois options possibles :

  • Un seul règlement avant le 31 mai.
  • Deux règlements égaux : le premier avant le 31 mars, le deuxième avant le 15 septembre.
  • Par prélèvement automatique le 15 de chaque mois sur votre compte bancaire (ou le 1er jour ouvrable qui suit le 15) de janvier à octobre ou à compter du mois suivant l'enregistrement de votre demande jusqu'en octobre.

Un échéancier vous sera adressé.

 

Majorations de retard

Les cotisations non réglées aux dates limites de paiement  font l'objet d'une majoration de retard à hauteur de 5 % de la somme appelée.

Au delà d'un délai de 3 mois à compter de la date limite de paiement, si les sommes n'ont toujours pas été versées, une majoration supplémentaire est appliquée à raison de 1,2 % par trimestre entier écoulé et ce jusqu'au paiement de la somme due.


Modalités de paiement

  • Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes.


Délais de paiement

En cas de force majeure, des délais de paiement peuvent être demandés auprès de la commission des cas particuliers.

Comprendre l'appel de cotisations du régime complémentaire


Revenu déclarés par l'adhérent Régime de base Assiette
Cotisation proportionnelle		 Taux Cotisations
2007 = 22 000 € Cotisation forfaitaire 0 €
 9,95 % 2 232 €
Cotisation proportionnelle 0 €
TOTAL A PAYER 2 232 €
2007 = 76 000 € Cotisation forfaitaire 41 380 €
 9,95 % 2 232 €
Cotisation proportionnelle 4 177 €
TOTAL A PAYER 6 409 €
2007 = 160 000 € Cotisation forfaitaire 125 380 € 9,95 % 2 232 €
Cotisation proportionnelle 12 475 €
TOTAL A PAYER 14 707 €

La part des revenus supérieurs à 173 100 € n'est pas prise en compte dans le calcul des cotisations.

Rappel de l'assiette maximale de la cotisation proportionnelle : 138 480 €.




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Mise à jour le Mardi, 08 Juin 2010 17:10