Principe général
- La cotisation se compose d'une cotisation forfaitaire et d'une cotisation proportionnelle.
Cotisations réduites en début d'activité
Durant les cinq premières années d'exercice, les cotisations peuvent être réduites :
- sur demande, pendant les 2 premières années d'exercice, le Chirurgien Dentiste bénéficie d'une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle.
La dispense au titre de la cotisation forfaitaire peut-être prolongée de la 3ème à la 5ème année,
- ces dispenses de cotisations ne sont pas attributives de points sauf rachat de la 6ème à la 15ème année.
Cotisations de début d'activité en 2010
- Cotisation forfaitaire : 2 232 €
- Cotisation proportionnelle : 9,95 % des revenus professionnels non salariés, de l'année N-2 compris entre 1 fois et 5 fois la valeur du Plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée , soit entre 34 620 € et 173 100 €.
Ce qu'il faut savoir
Le dispositif de début d'activité n'est valable qu'au titre des cinq premières années d'affiliation.
Haut de page
|
|
Mise à jour le Mardi, 08 Juin 2010 17:07 |