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Régime de base des libéraux |
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Principe général
Les cotisations sont exigibles annuellement et sont payables aux dates d'échéances des statuts.
Calcul des cotisations
Les modalités de calcul du conjoint collaborateur sont identiques à celles du titulaire mais s'appliquent sur des assiettes différentes.
- Option 1 : application d'un taux de 8,6 % sur l'assiette forfaitaire fixée à 15 458 € en 2012.
- Options 2 et 3 : la cotisation est assisse sur une assiette composée de deux tranches distinctes plafonnées, affectées pour chacune d'entre-elles d'un taux de cotisation :
1ère tranche : 8,6 % de l'assiette choisie dans la limite de 0,85 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale, soit 30 916 € en 2012.
2ème tranche : 1,6 % de l'assiette choisie au-delà de 0,85 fois la valeur du PSS, dans la limite de 5, soit 181 860 € en 2012.
Le calcul de la cotisation s'effectue en deux étapes :
1. La cotisation due au titre de l'année 2012 est d'abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage de l'assiette des revenus de l'année 2010 retenue.
2. Elle sera régularisée en 2014 lorsque les revenus de l'année 2012 seront connus.
Maintien de la cotisation minimale pour le conjoint collaborateur
Le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur au montant d'une cotisation qui serait calculée sur la base de 200 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, soit 159 € pour 2012.
Cas particulier du conjoint collaborateur qui débute son activité en même temps que le titulaire
Les assiettes forfaitaires applicables au titulaire en 1ère et 2ème années d'activité s'appliquent également au conjoint collaborateur, lorsque ce dernier débute son activité en même temps que le titulaire, sous réserve de choisir l'option 2 ou 3.
| Assiette du conjoint collaborateur en 1ère année |
Assiette du conjoint collaborateur en 2ème année |
25 % ou 50 % de 0,19 fois la valeur du PSS
en vigueur au 1er janvier de l'année,
soit une cotisation de 149 € ou de 297 € |
25 % ou 50% de 0,29 fois la valeur du PSS
en vigueur au 1er janvier de l'année,
soit une cotisation de 227 € ou de 454 €. |
| ou 200 fois la valeur du SMIC, soit une assiette de 1 844 € et une cotisation de 159 €. |
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Mise à jour le Mardi, 24 Janvier 2012 15:59 |
