Principe général

Les cotisations sont exigibles annuellement et sont payables aux dates d'échéances des statuts.

Choix des cotisations

• Les cotisations sont calculées selon 3 options:

Option 1 : assiette forfaitaire, fixée à la moitié de la limite supérieure de la 1^ère tranche de cotisation de votre conjoint Chirurgien Dentiste (50 % de 85 % du Plafond de la sécurité sociale). En 2010, le plafond est fixé à 34 620 € et l'assiette à 14 714 €,

Option 2 : une fraction (25% ou 50% au choix) de l'assiette des revenus de votre conjoint Chirurgien Dentiste retenue pour le calcul de ses cotisations,

Option 3 : avec l'accord de votre conjoint Chirurgien Dentiste, partage d'assiette fixé au quart ou à la moitié de celle du Chirurgien Dentiste. Cette fraction est ensuite déduite du revenu de votre conjoint Chirurgien Dentiste pour déterminer son assiette de cotisations. Dans le partage d'assiette, les limites supérieures des tranches 1 et 2 pour le calcul des cotisations du titulaire libéral et du conjoint collaborateur sont proratisées.

• Dans le cas des options 2 et 3 :

- les revenus non salariés du Chirurgien Dentiste pris en compte sont limités à 5 fois la valeur du plafond (173 100 € en 2010),

- La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus non salariés et assise sur deux tranches distinctes plafonnées. Chacune des tranches est affectée d'un taux de cotisation et donne droit à des points de retraite,

- Le calcul de la cotisation s'effectue en deux étapes : la cotisation due au titre de l'année N est d'abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage du revenu de l'année N-2, puis régularisée en N+2 lorsque le revenu de l'année N est connu.

* Pour l'option 1, la cotisation étant calculée sur une base forfaitaire il n'y pas de régularisation.

Modalités de demande de l'option suivie

• L'option est reconduite pour une durée de 3 ans tacitement renouvelable dans les mêmes conditions, sauf demande écrite contraire du conjoint collaborateur effectuée avant le 1er décembre de la dernière des trois années civiles.

Assiette maximale des cotisations

Taux des cotisations

• Option 1 : 8,6 % de 14 714 € en 2010,

• Option 2 et 3 :

- Tranche 1 : 8,6 % de l'assiette choisie

- Tranche 2 : 1,6 % de l'assiette choisie

Montant maximal des cotisations

Maintien de la cotisation minimale pour le conjoint collaborateur

• Comme pour le Chirurgien Dentiste, la cotisation minimale ne s'applique pas aux personnes qui perçoivent un avantage de vieillesse ou une pension d'invalidité et aux adhérents dont l'activité de Chirurgien Dentiste n'est pas effectuée à titre principal. Pour ces adhérents la cotisation est calculée au 1^er euro.

Maintien des cotisations du conjoint collaborateur en cas de maladie du titulaire

Lorsque le professionnel libéral est exonéré du paiement de ses cotisations pour maladie pour une durée supérieure à six mois, le conjoint collaborateur reste redevable de sa cotisation.

Exemples de calcul de cotisations

Les revenus professionnels non salariés du Chirurgien Dentiste de l'année 2007 se sont élevés à 120 000 €.

3 types d'assiette de cotisation pour 2009 (5 possibilités) s'offrent au choix du conjoint collaborateur :

Assiette du Chirurgien Dentiste : 120 000 €

* Dont tranche 1 : 29 162 €

* Dont tranche 2 : 90 838 €

Assiette du Chirurgien Dentiste : identique à l'option 1

Assiette du conjoint collaborateur : 30 000 €.

* Dont tranche 1 : 29 162 €

* Dont tranche 2 : 838 €

Assiette des cotisations du Chirurgien-dentiste : (120 000 x 75%) = 90 000 €

* Dont Assiette tranche 1:(P x 85%) x 75% = 21 872 €
* Dont Assiette tranche 2 :[(120 000 x 75%) - 21 872] = 90 000 - 21 872 = 68 128 €

Assiette des cotisations du Conjoint collaborateur: (120 000 x 25%) = 30 000 €

* Dont Assiette tranche 1: (P x 85%) x 25% =7 291 €,
* Dont Assiette tranche 2 : [(120 000 x 25%)] - 7 291 = 22 709 €.

Ce qu'il faut savoir

Si vous débutez votre activité en même temps que votre conjoint chirurgien-dentiste, vos cotisations de 1ère et 2ème année d'activité, si vous optez pour l'option 2 ou l'option 3 seront calculées par application d'un taux de 8,6 % sur des assiettes forfaitaires réduites :

• Assiette de 1^ère année: 25 % ou 50 % de 18 fois la valeur de la base mensuelles des allocations familiale, soit une assiette de 6 801 €* en 2009.
• Assiette de 2^ème année: 25 % ou 50 % de 27 fois la valeur de la base la base mensuelles des allocations familiale, soit une assiette de 10 101 € ** en 2009.

Assiette de la cotisation en début d'activité

Montant de la cotisation en début d'activité

L'application de la BMAF ne peut aboutir à appliquer une cotisation inférieure à la cotisation minimale : c'est notamment le cas lorsque le conjoint collaborateur du professionnel partage l'assiette de ce dernier à hauteur de 25 %, ou cotise sur la base de 25 % des revenus du professionnel.

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