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Pour 2010 Imprimer

Lors du Conseil d'Administration du 6 novembre dernier, les cotisations et les prestations pour l'année 2010 ont été adoptées.
Ils restent néanmoins officieux jusqu'à l'approbation des autorités de tutelle.

Vous trouverez ci-dessous les taux appliqués dans les différents régimes.

 

 

Régime de Base des Libéraux


2009 2010 %
Taux de cotisation 1ere tranche 8,6 % 8,6% 0
Taux de cotisation 2eme tranche 1,6 % 1,6 % 0
Point de rente :
  • de janvier à mars
0,522 0,5272* + 1,00
  • d'avril à décembre
0,5272 0,5335* + 1,19
Plafond Sécurité Sociale 34 308 € 34 584 € + 0,80

* Prévision.

Les budgets suivants ont été adoptés par le Conseil d'Administration le 6 novembre 2009 mais restent officieux jusqu'à l'approbation des autorités de tutelle.


Régime complémentaire


2009 2010 %
Taux de cotisation proportionelle % 9,90 9,95 + 0,50
Point de cotisation forfaitaire en € 368,00 372,00 + 1,09
Point de rachat en €
555,40 558,20 + 0,50
Point de rente en €
23,05 23,10 + 0,22



Régime des Prestations complémentaires de vieillesse

2009 2010 %
Cotisation forfaitaire praticien en € 1 300,00 13 00,00 * 0
Cotisation proportionnelle praticien en % 0,375 0,375 0
Cotisation forfaitaire organismes sociaux en % 2 600,00 2 600,00* 0
Cotisation proportionnelle organismes sociaux en % 0,375 0,375 0
Seuil exonération en €
10 500,00 10 500,00 0
Valeur du point de retraite en €
R1
28,00 27,50 -1,79
R2 27,00 25,00 - 7,41
R3 28,50 28,00 -1,75
R4 22,60 22,60* 0
Valeur du point de rachat en € 731,25 731,25 0

  • R1 : Points liquidés jusqu'en 2006.
  • R2 : Points acquis jusqu'en 1994 et liquidés à partir de 2007.
  • R3 : Points acquis depuis 1995 et liquidés à partir de 2007.
  • R4 : Points non liquidés et acquis depuis 2006.

 

* Montants 2010 provisoires. Valeurs fixées en fonction du taux d'inflation 2009 hors tabac.



Régime Invalidité-décès, Indemnités journalières


2009 2010 %
Cotisation Invalidité-Décès en € 1 059,00 1 064,00 * + 0,47
Cotisation Indemnités Journalières en € 222,00 223,00 + 0,45
Point de rente en € 28,30 28,45 + 0,53
Allocation Indemnités Journalières en € 83,30 83,70 + 0,48



Aide pour tierce personne

 

L'aide pour tierce personne a été fixée à 705 € pour 2010 (contre 695 euros en 2009). Ce montant constitue le plafond des aides attribuées sur le fonds d'action sociale.


Mise à jour le Jeudi, 29 Avril 2010 07:45
 

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